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Liberté d’utilisation des données


Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l’environnement.

Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003.

Elles sont communiquées au public par la DREAL Picardie « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d’Aarhus).

A ce titre, l’information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l’utiliser dans le respect des textes en réglementant l’usage.

 

Pour les informations dont la source provient de l'association Picardie Nature (cela est précisé entre parenthèse pour certaines rubriques des fiches espèces) :

les données sont librement communicables sous la licence Creative Commons BY NC ND et chacun a la possibilité de les utiliser dans le respect des textes en vigueur et de la licence.

Vous devez donc :

mentionner l'origine des données, indiquez "Picardie Nature" et le millésime si vos données ne sont pas actualisées. Pour les données issues de la base de données Clicnat, faire référence également aux contributeurs : http://obs.picardie-nature.org/?page=partenaires
ne pas modifier les données (en ajoutant ou retirant des espèces par exemple), ne pas présenter les données d'une façon qui reviendrait à en modifier le sens ou à les dénaturer.
ne pas chercher à en tirer un profit (la licence n'exclut pas un usage commercial pour lequel il faut demander une autorisation écrite à l'association Picardie Nature), l'accès aux données devant rester gratuit.

Pour plus d'informations sur cette licence : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/

 

Pour les autres informations dont la source est de la DREAL Picardie (lorsqu'il n'y a aucune mention d'un copyright)

Les données sont librement communicables sous la licence Creative Commons BY SA 3.0

Les termes de cette licence sont consultables sur le site de Creative commons : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/

 

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Par ailleurs, l’utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.

Gratuité


La mise en ligne des données et leur diffusion publique sont effectuées à titre gratuit.

Avertissement


Les données relatives à la liste des espèces de faune, de flore et des milieux naturels mises à disposition reflètent l'état d'avancement des connaissances ou la disponiblité des inventaires. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.

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